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c/droit_fr · by troglodyte_mignon@lemmy.world · 1y

Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis - Tribunal administratif de Montreuil

https://montreuil.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/suspension-du-signalement-des-etrangers-en-situation-reguliere-places-en-garde-a-vue-en-seine-saint-denis

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oeil@piefed.social · 1 pts · 1y (1 reply)
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troglodyte_mignon@lemmy.world · 1 pts · 1y

Merci. Je constate que le post est apparu sur https://tarte.nuage-libre.fr/c/droit_fr, et je le vois aussi depuis https://lemmy.world/c/droit_fr@tarte.nuage-libre.fr, qui a donc deux publications sur les dix.