Dans l’échelle des interventions du régulateur de l’audiovisuel, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.
Dans l’échelle des interventions du régulateur de l’audiovisuel, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.
6 Comments
Professeur_Falken@jlai.lu · 3 pts · 239d
-- You again, don't you ever give up ?
SomethingBurger@jlai.lu · 3 pts · 239d
Seulement deux ?
leftascenter@jlai.lu · 0 pts · 238d
Pouvant inciter?
ClusterBomb@lemmy.blahaj.zone · 2 pts · 238d
Pascal Praud : "l'ARCOM, si vous prenez les lettres et les changez de place, ça fait MAROC, c'est évidemment un djihad qui est mené à notre encontre !"
(Ceci est une blague parodique)
Ziggurat@jlai.lu · 2 pts · 237d
ClusterBomb@lemmy.blahaj.zone · 1 pts · 237d
Quand j'ai ajouté la précision, je me suis dit "fais le à 1% pour des raisons légales et à 99% pour informer les gens qui pourraient légitimement douter ou y croire". 😂
saejima@ani.social · 0 pts · 238d
Tiens ça s'est aussi passé chez Morandini... Pourquoi ça ne m'étonne pas 😔