... pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

https://www.conseil-etat.fr/actualites/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-les-criteres-justifiant-la-dissolution-d-une-association-ou-d-un-groupement

Ca m'a donné la banane pour la semaine !

Edit : aaaah ! J'ai été trop lent d'une minute.

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1 Comments

Ziggurat@sh.itjust.works · 5 pts · 2y

J'aime beaucoup l'article de "vulgarisation" le droit est compliqué, donc avoir un résumécompréhensible pour le commun der mortel.le.s directement à la source, c'est un gros plus