c/droit_fr · by troglodyte_mignon@tarte.nuage-libre.fr · 270dLa justice négociée, de plus en plus souvent utilisée par le PNF, a permis de récolter 12,5 milliards d'euros, mais elle est également critiquée https://www.franceinfo.fr/societe/justice/la-justice-negociee-a-permis-de-recolter-12-5-milliards-d-euros-mais-elle-est-egalement-critiquee_7651955.htmlCe système permet à un particulier ou une entreprise de négocier avec le parquet afin d’échapper à un procès. 3 points · 2 comments · view on lemmy.world
2 Comments
troglodyte_mignon@tarte.nuage-libre.fr · 2 pts · 270d
Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas sûre d’avoir choisi la bonne étiquette.
destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr · 2 pts · 270d
Si c'est la bonne mais en vrai, on peut aussi argumenter que c'est à la fois du droit public et du droit privé le droit pénal.