Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Pétition Assemblée nationale

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6334

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6 Comments

leftascenter@jlai.lu · 3 pts · 66d

Quasiment 500k. Ils vont pouvoir officiellement l'ignorer. :'(

Édit:

500k dépassés.

stormsmessenger@jlai.lu · 1 pts · 66d (4 replies)

Le vote à l'Assemblée était le 7 juillet et la mesure a été approuvée.

Quel effet aurait maintenant une signature de cette pétition ?

leftascenter@jlai.lu · 4 pts · 66d

Les pétition permettent de (re)mettre le sujet sur le tapis, mais seulement au bon vouloir des politiques.

Donc ça permet potentiellement de faire du bruit médiatique. Mais a cette saison, dans ces conditions, ça n'aura plis d'utilité. Il aurait fallu taper les 500k une semaine avant le vote.

Niquarl@lemmy.ml · 2 pts · 65d (1 reply)

Le sénat doit se prononcer maintenant

leftascenter@jlai.lu · 1 pts · 65d

Le senat va approuver facile.

La question est plus constitutionnelle mais la reformulation "présomption d’usage légitime de l’arme" plutôt que la "présomption de légitime défense" est faite pour éviter d'être en écart flagrant.

Mubelotix@jlai.lu · 1 pts · 66d

Revenir dessus du coup j'imagine, ou l'abroger