Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine. En plus d’avoir validé les principales mesures de surveillance que nous dénoncions lors de l’examen du texte au Sénat, les député·es ont voté l’extension du droit de communication aux agents de contrôles RSA des départements. Ce pouvoir extrêmement large permettra notamment aux départements d’accéder aux relevés bancaires des allocataires du RSA à des fins de contrôle. Cette mesure, votée alors que la contestation monte contre les pratiques de contrôles RSA par les départements, représente un cap en termes de contrôle social, en particulier au vu des risques d’instrumentalisation politique de ces contrôles par les président·es des conseils départementaux.
12 Comments
BestBouclettes@jlai.lu · 14 pts · 117d
Les efforts disproportionnés pour fliquer les types qui fraudent 200 balles pour bouffer d'un côté, et les œillères et l'aveuglement total pour, ne serait-ce que diminuer un peu les fraudes des entreprises et des ultra riches. Sans compter que le fric récupéré des petites fraudes sociales couvrira probablement à peine les dépenses faites pour le dispositif de surveillance. Ça rend dingue...
oeil@jlai.lu · 7 pts · 117d
Punir les pauvres : le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale de Loïc Wacquant.
Le bouquin date de 2004...
BestBouclettes@jlai.lu · 3 pts · 117d
Prochaine étape les prisons privées du coup ?
Bad@jlai.lu · 3 pts · 117d
On en a déjà.
Ce ne sont pas des prisons privées au sens propre, mais on privatise depuis longtemps la gestion des prisons.
https://www.vie-publique.fr/eclairage/293175-prisons-quel-bilan-pour-la-gestion-carcerale-privee
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3074QE.htm
BestBouclettes@jlai.lu · 2 pts · 117d
On en apprend tous les jours... Quel enfer..
leftascenter@jlai.lu · 7 pts · 117d
Simple, il suffit d'avoir un compte dans un paradis fiscal.
Professeur_Falken@jlai.lu · 4 pts · 117d
Check-mate les impôts !
oeil@tarte.nuage-libre.fr · 7 pts · 117d
leftascenter@jlai.lu · 5 pts · 117d
Oui. Enfin je pense que humilier est un sous-produit, l'objectif c'est surtout de dégager au max les gens du RSA. On ne peut pas financer les RSA et les cadeaux aux riches, il faut choisir!
milacop48@mastodon.social · 2 pts · 117d
a4ng3l@lemmy.world · 2 pts · 117d
Ho que ça a l’air sympa tout ça…
troot@piefed.blahaj.zone · 4 pts · 117d
Jusqu'ici la CAF exige quand même les relevés en cas de contrôle. Tant que c'est possible, donner des espèces aux personnes qui touchent des sous de la CAF. Elle fait chier avec tout, même ce qu'on te donne pour ton anniv.
HenriVolney@sh.itjust.works · 1 pts · 117d
Les gars qui travaillent dans les services sociaux des départements vont se retrouver à traquer les comptes en banque de leurs concitoyens... la gerbe